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Avis Légal
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Modalités et Conditions d'utilisation votreboutique.ca / shopp.it

Conditions générales d'utilisation à destination des utilisateurs du service de boutique en ligne

 

 

1.   Introduction


1.1.    Bienvenue sur le site www.votresite.ca mis à votre disposition par VOTRESITE.CA (ci-après désignés «VOTRESITE»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateur de notre Service de boutique en ligne («Conditions Utilisateurs Boutique»).


1.2.    Les Modalités et Conditions d’Utilisation Générales s’appliquent également à tout autre site propriété de VOTRESITE que vous pourriez consulter de temps à autre.  Votre acceptation des présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne vaut également pour tout autre site offert par VOTRESITE en faisant les ajustements nécessaires.


1.3.    VOTRESITE offre à l’Utilisateur un Service de Boutique en ligne, mis en marché sous la marque Votreboutique.ca et shopp.it, géré par un Partagiciel servant à gérer les paniers de commande des biens et service pouvant être vendus par les Utilisateurs Boutique de VOTRESITE, (ci-après le «Service de boutique en ligne»).


1.4.    Les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces modalités s’ajoutent aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales ainsi qu’aux autres Services spécifiques offerts par VOTRESITE tel les Modalités et conditions de Réservazion lors de l’utilisation du module de réservation en ligne. 


1.5.    Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des Service offerts par des tiers, comme par exemple les Shooopping Centers ou les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces Services, ils sont également inclus dans votre consentement aux présentes modalités et conditions de boutique en ligne. En cas d’incompatibilité, les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne prévaudront sur les Modalités et Conditions d'utilisation Générales.


1.6.    Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Boutique à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de boutique en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.


1.7.    Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du Service. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de boutique en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

 


ATTENDU QUE VOTRESITE a mis en place, offre et exploite un Service de boutique en ligne basé sur un Partagiciel mis à la disposition des Utilisateurs Boutique par VOTRESITE.


ATTENDU QUE afin de permettre aux Utilisateurs Boutiques de vendre des produits et services grâce au Service de boutique en ligne l’Utilisateur Boutique  a décidé de se prévaloir du droit d’utiliser ce Service de boutique en ligne proposé par VOTRESITE.

 

 

Les Parties s'engagent à respecter tous deux l'ensemble des clauses de la présente Convention

 

 

2.   Définitions


2.1.    Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:


Internaute: personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de service ou de produits sur le réseau Internet;


Compte: désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site de l’Utilisateur Boutique, fournit par VOTRESITE conformément à la présente Convention;


Convention: désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par VOTRESITE;


Boutique en ligne: partagiciel proposé par VOTRESITE, basé sur le Partagiciel Open Cart http://www.opencart.com/ (ci-après le : «Partagiciel») accessible à partir du panneau de contrôle du compte VOTRESITE de l’Utilisateur Boutique et qui permet la mise en place, le suivi, et la gestion de commande pour des produits et service proposé par l’Utilisateur Boutique avec un service de paiement sécurisé fournit par Monetico Desjardins™, Global Payments™ , Paypal™ ou autre selon les termes et conditions de ce service que l’Internaute s’engage à respecter;


Utilisateur Boutique: personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec VOTRESITE afin d’utiliser le Service de boutique en ligne de VOTRESITE conformément aux termes de la présente Convention.

 

 

3.   Objet


3.1.    Cette Convention a pour objet de fixer les modalités et conditions qui s’appliquent à tout Utilisateur Boutique.

 

 

4.   Contrepartie


4.1.    La Convention est pour bonne et valable considération mais ne comporte pour l’Utilisateur Boutique aucune contrepartie monétaire envers VOTRESITE sauf si autrement prévu à la présente Convention.

 

 

5.   Représentations de l'Utilisateur Boutique


5.1.    VOTRESITE mets à la disposition de l’Utilisateur Boutique un forfait de base qui est plus amplement décrit dans les Modalités et conditions d'utilisation générales de Votresite.ca, qui prévoit une capacité mémoire et une bande passante maximale. Votresite n’a aucune obligation de vos fournir un capacité additionnelle sans frais additionnel.  Dans l’éventualité où vos actions en lien avec l’exploitation de votre Boutique en ligne impose ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures, nous nous réservons le droit de mettre fin au service de base et de vous offrir un autre forfait avec une plus grande capacité mémoire selon des modalités à être discutées avec notre service à la clientèle; À défaut d’entente sur une augmentation de capacité, le service de boutique en ligne pourra être interrompu en application de la section 7 qui suit.


5.2.    La mise à la disponibilité de l’Utilisateur Boutique du logiciel OpenCart  est sujette à la licence GNU version 3 disponible à l’adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html. L’Utilisateur Boutique déclare par la présente avoir pris connaissance de ses conditions générales d’Utilisation et s’en déclare satisfait.


5.3.    Conformément aux termes de la licence mentionnée au paragraphe précédent, l’Utilisateur Boutique a le loisir de modifier le code source du partagiciel mis à la disposition de l’Utilisateur Boutique.  Dans cette éventualité, il est possible que des mises à jour de logiciels modifient à nouveau le code source modifié par l’Utilisateur Boutique.


5.4.    Dans l'éventualité où l’Utilisateur Boutique modifie le code source du partagiciel, VOTRESITE ne peut être tenu responsable des modifications écrasées par les mises à jour.  À cet égard, vous pouvez demander d'être retirés du Service de mise à jour par l'envoi d'un courriel électronique à l'adresse suivante : equipe@votresite.ca.  Nous vous prions de bien vouloir vous assurer d'avoir reçu un courriel de confirmation de la part de VOTRESITE afin de vous assurer que vous avez bien été retirés du Service de mise à jour avant de procéder à des corrections du code source du Partagiciel.


5.5.    L’Utilisateur Boutique déclare avoir reçu, de la part de VOTRESITE, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la boutique en ligne de VOTRESITE.


5.6.    L’Utilisateur Boutique reconnait que les services de paiement sécurisés fournies notamment par Monetico Desjardins™, Global Payments™ , Paypal™ ou autre détiennent des conditions d’admissibilité spécifiques qui ne sont pas dictées par VOTRESITE et que vous devez respecter pour bénéficier de leurs services. VOTRESITE n’est en aucune manière responsable du fait que votre situation spécifique, notamment votre cote de crédit, ne puisse vous permettre d’utiliser l’un ou l’autre de ces services selon les termes et conditions dictés par ces tierces parties fournisseurs de service de paiement sécurisé.


5.7.    Vous êtes responsables de toutes les taxes associées aux produits et service vendus par l’intermédiaire de votre boutique en ligne. À cet égard, tous les paiements qui vous sont effectués par VOTRESITE seront réputés inclure toutes taxes et ne seront pas ajustés.


5.8.    L’Utilisateur Boutique déclare, conformément aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales, garantir VOTRESITE des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit contre tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention.


5.9.    L’Utilisateur Boutique déclare que dans toute circonstance il est seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet et que VOTRESITE ne peut en être tenu responsable de quelque façon que ce soit.


5.10.  Bien que le Service de boutique en ligne soit inclut dans votre forfait d’abonnement avec VOTRESITE, l’Utilisateur Boutique est responsable du paiement de tous les autres frais imputables à l'utilisation de d’autre fonctionnalité des Sites de VOTRESITE, le cas échéant, dont ceux prévus à la présente Convention ainsi que de toutes les taxes applicables.

 

 

6.   Engagement de VOTRESITE


6.1.    Afin de permettre l'exécution des prestations, objet de la Convention, VOTRESITE s'engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur Boutique  toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l’Utilisateur Boutique d’un Service de boutique en ligne.

 

 

7.   Engagement de l'Utilisateur Boutique


7.1.    L'Utilisateur Boutique s'engage à: 


7.1.1.    être seul responsable des modalités et conditions de vente des produits et services vendus par le Service de boutique en lignes mis à la disponibilité des Internautes sur son Site;


7.1.2.    ne pas enfreindre des lois, des droits de tiers ou ne pas vendre des objets interdits ou dont la vente est restreinte par quelque disposition législative applicable;


7.1.3.    ne pas utiliser le Service de boutique en ligne s’il est inhabile à contracter pour quelque raison que ce soit ou s’il est âgé de moins de 18 ans ou si s’il est temporairement ou définitivement suspendu d’utilisation des services par VOTRESITE;


7.1.4.    ne pas publier du contenu ou des renseignements personnels faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux;


7.1.5.    ne pas récolter ou collecter autrement des informations sur les Internautes, notamment leurs adresses courriel, sans leur consentement;


7.1.6.    n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de VOTRESITE et à son entière discrétion;


7.1.7.    ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal,


7.1.8.    ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de VOTRESITE ou qui porte autrement atteinte à la réputation de VOTRESITE ou encore lui faisant perdre sa valeur;


7.1.9.    ne pas utiliser de robot ni aucun autre moyen automatisé, pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de VOTRESITE.


7.1.10.  ne pas entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de VOTRESITE;


7.1.11.  ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de vos renseignements personnels) provenant des sites ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès de VOTRESITE et du tiers concerné, si cela est le cas;


7.1.12.  ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des sites ou des activités réalisées sur les Sites;

OU

7.1.13.  ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la boutique en ligne de VOTRESITE. L'accès au panneau de gestion de la boutique en ligne à même le compte de l’Utilisateur Boutique  n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;


7.1.14.  ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la boutique en ligne de VOTRESITE.


7.2.    Le non respect de l'alinéa 7.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de VOTRESITE, l'exclusion à tout moment de l’Utilisateur Boutique du Service de boutique en ligne de boutique en ligne.

 

 

8.   Modifications du site de l'Utilisateur Boutique


8.1.    Tout changement de la dénomination du site de l’Utilisateur Boutique, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.


8.2.    Dans l'hypothèse où l’Utilisateur Boutique «éclaterait» son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par VOTRESITE.

 

 

9.   Clause de confidentialité


9.1.    Sous réserve du paragraphe qui suit et sous réserve de notre Politique de Confidentialité, les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.


9.2   Afin de vous assister dans le développement du volume d’affaires de votre Boutique en ligne, il est possible que VOTRESITE vous propose d’inclure vos produits et services dans le service Shooopping ou dans un Shooopping Center, tel que mentionné dans les Conditions spécifiques du service Shooopping qui sont incluent dans les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne.

 

 

10.  Résiliation


10.1.    La présente Convention prend effet au jour de sa signature électronique et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée par VOTRESITE sur simple avis écrit, envoyée par courrier électronique aux utilisateurs 30 jours avant la date de résiliation de la présente Convention.

 

 

11.   Nullité de la Convention


11.1.    Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la présente Convention.


11.2.    Le fait que VOTRESITE n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par VOTRESITE.

 

 

12.   Loi en vigueur et règlement des litiges


12.1.    L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.


12.2.    Vous êtes responsables de toutes les taxes associées aux produits et service vendus par l’intermédiaire de votre boutique en ligne.


12.3.    Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique  dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à toutes les Modalités et Conditions nous liant ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents Service de boutique en lignes de VOTRESITE, l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.


12.4.    La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l’Utilisateur Boutique à validé le formulaire d'inscription et que VOTRESITE lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, VOTRESITE conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l’Utilisateur Boutique qui a accepté la présente Convention.


12.5.    Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.

 

 


 

 

Modalités et Conditions d'utilisation du Service Shooopping

Du Site: www.shooopping.ca (Le: «Site»)

 

 

1.   Introduction


1.1.    En plus des conditions Utilisateurs Boutiques, VOTRESITE  vous donne également automatiquement accès au site www.shooopping.ca (ci-après désignés «Shooopping» ou «nous», selon le contexte). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses spécifiques et les conditions d’utilisation spécifiques à cette plateforme («Modalités et Conditions du Service Shooopping») qui s’ajoutent aux présentes Modalités et Conditions  de boutique en ligne.


1.2.    VOTRESITE vous propose d’inclure les produits et services de votre site transactionnel (boutique) à des centres commerciaux virtuels disponibles en ligne et de diffuser, de façon non exclusive, le contenu de votre boutique ainsi que les fichiers et informations qu’elle contient, par l’intermédiaire d’une plateforme accessible sur le réseau Internet gérée par VOTRESITE (ci-après le «Service Shooopping»).


1.3.    VOTRESITE vous propose également d’inclure les produits et services votre boutique/site transactionnel à un centre commercial virtuel thématique en ligne appelés Shooopping Centers, qui ne sont gérée par VOTRESITE ou par les tiers qui y sont identifiés dans leurs conditions d’utilisation spécifique et de diffuser, de façon non exclusive, le contenu de votre boutique ainsi que les fichiers et informations qu’elle contient, par l’intermédiaire de ces plateformes accessibles sur le réseau Internet (ci-après les «Shooopping Centers»).


1.4.    Le Service Shooopping ou les Shoooppings Centers sont des vitrines qui redirigent les Internautes vers votre boutique en ligne vous permettant ainsi un lien direct avec eux pour effectuer des transactions directement sur le site de votre boutique en ligne. VOTRESITE n’est nullement responsable des transactions qui y sont effectuées.


1.5.    Le présent contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation. Sous réserve des dispositions de la section 8, la durée du contrat est d’une durée indéterminée et n’est actif que lorsque votre Banque montre un solde de Crédits positif et que vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences prévues aux différentes modalités et conditions nous liant.

 

 

2.   Accès au Service Shooopping


2.1.    L’ajout de vos produits et services offerts par vos boutiques en ligne au site www.shooopping.ca s’effectue AUTOMATIQUEMENT sans intervention directe de votre part. Dès qu’une boutique en ligne est fonctionnelle, activée et que vous avez complétés les fiches de description de produits et services, vos produits s’y affichent tant et aussi longtemps que votre Banque de Crédits prévue au paragraphe 2.4 présente un solde de Crédits positif.

2.2.    Dans l’éventualité où vous désirez cesser d’afficher un produit ou service vous pouvez, à votre discrétion, désactiver l’affichage de cet élément dans la section Shooopping  Center de votre logiciel de boutique en ligne.


2.3.    La transaction se fait directement par l’intermédiaire de votre boutique en ligne, selon les conditions de vente que vous dictez, et vous êtes payés directement par l’Internaute, selon les types de paiement acceptés, le Service Shooopping ne fait que rendre votre information disponible pour les Internautes et les redirige vers votre site de boutique en ligne.


2.4.    Pour bénéficier du Service Shooopping et pour que vos produits et services soient visibles dans le Service Shooopping après la période d’essai prévue au paragraphe 2.6, vous devez avoir préalablement payé des Crédits d’utilisation du Service Shooopping auprès de VOTRESITE (ci-après: les «Crédits»). Ces Crédits sont vendus par VOTRESITE au coût de un dollars par crédit et peuvent être obtenus sous l'onglet Shooopping de votre logiciel de boutique en ligne. (ci-après: la «Banque de Crédits»).


2.5.    Au fur et à mesure que des ventes sont effectuées par l’intermédiaire du Service Shooopping, ou d’un Shooopping Center, selon le cas, vous autorisez VOTRESITE à débiter votre Banque de Crédits du nombre d’unité équivalent à la contrepartie prévue au paragraphe 3.1 suivant dans la présente section relative au Service Shooopping pour chaque transaction effectuée par l’intermédiaire du Service Shooopping ou selon les modalités spécifiques du Shooopping Center, selon le cas.


2.6.    Dès votre abonnement au Service Shooopping, vous bénéficiez immédiatement et gratuitement d’un crédit à votre Banque de Crédits d’un montant de cent vingt-cinq dollars (125$) en Crédits qui vous donne le droit à des ventes d’un montant de deux mille cinq cent dollars (2 500,00$) selon les pourcentages prévus aux paragraphes 3.1 et 4.3, sans frais supplémentaire de la part de VOTRESITE, (ci-après: les «Crédits-Bonis»), le taux de commission pouvant varier selon les conditions de votre boutique en ligne et ainsi faire varier le montant de cet exemple.


2.7.    À défaut pour vous d’avoir un solde de positif à votre Banque de Crédits, le Service Shooopping ou les Shooopping Centers ne sont temporairement plus disponible et l’affichage des produits et services offerts par votre boutique en ligne est désactivé tant et aussi longtemps que votre Banque de Crédits ne montre pas un solde de Crédits positif, auquel cas l’affichage est réactivé.


2.8.    Dans l’éventualité où une vente était effectuée sans que votre Banque de Crédits ne montre un solde suffisant pour couvrir la commission payable suite à la conclusion de la transaction, celle-ci sera tout de même effectuée mais les dispositions du paragraphe 2.4 trouveront application et l’affichage des produits et services de votre boutique sera désactivé jusqu’à ce que vous procédiez à l’achat de Crédits auprès de VOTRESITE afin que le solde de votre Banque de Crédits soit positif. Le montant déficitaire des dernières transactions seront, le cas échéant, perçu dans votre Banque de Crédits par VOTRESITE, préalablement à la réactivation de la visibilité des produits et services de votre boutique en ligne.


2.9.    VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’afficher quelque produit ou service que ce soit sur le site de votre boutique en ligne et vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE dans une telle éventualité.


2.10.  Vous ne pouvez utiliser le service qu’en respectant les présentes termes et conditions ainsi que toutes les lois applicables. Toute utilisation abusive du service est interdite.

 

 

3.   Contrepartie


3.1.    Pour l’organisation, la mise en place et les frais d’utilisation de la plate-forme et pour les services de publicité et promotion du Service Shooopping, vous autorisez VOTRESITE à prélever une commission équivalente à cinq pourcent (5%) du montant avant taxes de chaque transaction de vente effectuée par l’intermédiaire du Service Shooopping du Banque de Crédit du propriétaire de la boutique en ligne.

 

 

4.   L'utilisation des Shooopping Centers


4.1.    L’adhésion de votre boutique en ligne aux Shooopping Centers se fait par défaut ou sur une base volontaire, selon le cas, sur une base volontaire et peut être arrêtée ou modifiée en tout temps dans la section Shooopping Center de votre logiciel de boutique en ligne.


4.2.    Certains Shooopping Centers gérés par des Promoteurs autre que VOTRESITE ont habituellement des caractéristiques régionales ou thématiques qui peuvent être avantageuses pour augmenter votre visibilité dans un secteur ou une région donné.  Vous pouvez disposer de diverses propositions. Regardez les thématiques et les conditions et faites une demande d’adhésion à ce qui vous intéresse. La liste des Shooopping Centers des promoteurs les exploitant est sujette à changement sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette liste afin de déterminer si d’autres Shooopping Centers pourraient contribuer à votre augmentation de visibilité.


4.3.    Les promoteurs des Shooopping Centers non gérés par VOTRESITE dictent eux-mêmes les pourcentages qu’ils perçoivent à titre de commission sur les ventes de vos produits ou services.  Vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE à cet égard. Nous vous prions de prendre connaissance de façon exhaustive des conditions de vente qu’ils ont convenus.


4.4.    Tout comme VOTRESITE, les promoteurs des Shooopping Centers peuvent accepter, refuser ou retirer tout produit ou service de leurs Shooopping Centers.  Vous n’avez aucun recours pour y être affichée.

 

 

5.   Programme de visibilité


5.1.    En plus de vendre vos produits et services par le Service Shooopping ou par l’intermédiaire des Shooopping Centers, vous pourrez participer à un programme de visibilité de vos produits et services en offrant à VOTRESITE un pourcentage applicable à chacune des ventes concluent sur le site de votre boutique en ligne, selon le pourcentage de vous déterminez.


5.2.    La priorité d’affichage des produits des annonceurs et la détermination du positionnement des annonces du Service Shooopping ou du Shooopping Center, selon le cas, s’effectue par un algorithme de rentabilité développé par VOTRESITE basé sur les enchères de visibilité reçues des boutiques en ligne et sera généralement déterminé de la façon suivante:


5.2.1.    Les annonceurs les plus rentables verront leurs produits priorisés dans l’affichage des pages du Service Shooopping ou du Shooopping Center, selon le cas.


5.2.2.    Un annonceur qui propose un faible pourcentage aux enchères de visibilité et qui réalise un fort volume de ventes dans sa boutique en ligne sera priorisé dans l’affichage sur un autre annonceur qui propose un plus fort pourcentage aux enchères mais qui ne réalise pas un grand volume de ventes par sa boutique en ligne.


5.2.3.    À titre d’exemple, une entreprise qui propose 1% aux enchères de visibilité et qui réalise un fort volume de vente sera priorisé sur l’autre annonceur qui propose 3% aux enchères mais qui ne réalise presque pas de vente.


5.2.4.    En plus des Modalités et Conditions d'utilisation Générales du Service de VOTRESITE, vous vous engagez personnellement en plus de vous engager à n’autoriser aucune tierce partie à: (1) générer des impressions, requête, clics ou conversions automatisées, frauduleuses ou invalides (2) cacher des conversions par des programmes automatisés alors que leur utilisation est interdite ou (3) utiliser des moyens automatisés ou toute forme d’extraction de données pour accéder, chercher ou autrement colliger des données publicitaires en relation avec les boutiques en ligne, sans avoir été expressément autorisé par VOTRESITE.


5.2.5.    Tel que plus amplement décrit aux Modalités et Conditions d'utilisation Générales de VOTRESITE vous ne fournirez aucune publicité contenant des programmes malveillants, des logiciels espions ou tout autre code malicieux ou contrevenir ou contourner sciemment tout programme ou mesure de sécurité mise en place par VOTRESITE.

 

 

6.   Prélèvement des sommes dues à VOTRESITE


6.1.    VOTRESITE déduira le pourcentage de commission prévu aux présentes sur les ventes effectuées par les propriétaires des boutiques en ligne à même votre Banque de Crédits conformément aux termes des Modalités et Conditions du Service Shooopping ou de l’un des Shooopping Centers auxquels vous participez, en conformité avec les termes et conditions prévus par ces derniers.


6.2.    Vous reconnaissez que toute demande de remboursement ou de résiliation de vente d’un produit ou service distribué par votre Boutique en ligne de la part d’un Internaute ne fera pas l’objet d’un remboursement du  montant de crédit correspondant à la transaction à votre Banque de Crédit.


6.3.    Vous reconnaissez que seule la comptabilité de VOTRESITE sera utilisée comme base de calcul des déterminer les pourcentages de commission à payer aux termes des présentes Modalités et Conditions.


6.4.    Tout comme pour les autres services de VOTRESITE, vous êtes seuls responsables de la communication et de la mise à jour des coordonnées des informations de paiement associées à votre Banque de Crédits. De plus, vous êtes responsables de tous les frais bancaires exigés par votre banque ou votre organisme de paiement.


6.5.    Tous les paiements qui vous sont effectués par VOTRESITE seront réputés inclure toutes taxes et ne seront pas autrement ajustés pour celles-ci.


6.6.    Afin et de contrôler l’origine des ventes effectuées par l’intermédiaire de du Service Shooopping ou d’un Shooopping Center, selon le cas,  et de verser la ristourne payable conformément aux termes des présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne, VOTRESITE placera un cookie d’une durée de validité de soixante (60) jours en mémoire dans les appareils utilisés pour consulter votre boutique et ainsi déterminer l’origine de la vente.


                    6.6.1    Si l’internaute qui visite votre site transactionnel à partir d’un lien de shooopping est déjà un client actuel de votre boutique en ligne, le cookie ne sera                     valide que pour le premier achat réalisé dans les soixante (60) jours ou s’effacera après cette période. Toutes les autres ventes faites à ce client qui visite                     directement votre site par la suite sont sans redevance puisque le cookie est effacé.

                    6.6.2    Si l’internaute n’est pas client de votre boutique en ligne, les transactions des soixante (60) premiers jours feront l’objet d’une commission et le cookie                     se désactivera après cette période. Par la suite, les achats qu’il fera dans votre boutique n’entraîneront pas de commissions, à moins qu’il rachète dans votre                     boutique en passant de nouveau par shooopping, ce qui entraîne une commission.


6.7.    Ce cookie servira à identifier tout Internaute ayant consulté votre boutique en ligne à partir de www.shooopping.ca ou d’un des Shooopping Centers, selon le cas. 

 

 

7.   Défauts


7.1.    Comme pour tout autre service offert par VOTRESITE en cas de non-respect de vos obligations, nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service Shooopping ou à un ou plusieurs Shooopping Centers ou à certaines fonctions du Shooopping Center et notamment à rendre inaccessible du réseau Internet votre boutique en ligne.


7.2.    De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service Shooopping ou d’un ou plusieurs Shooopping Centers, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au Shooopping Center ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié.

 

 

8.   Fin du contrat


8.1.    VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir le service Shooopping à l’ensemble des propriétaires de boutique en ligne sur simple avis écrit, envoyé par courrier électronique aux utilisateurs trente (30) jours avant la date de résiliation de la présente Convention. Et à cet égard, vous acceptez que comme seule compensation pour la fermeture du site que VOTRESITE vous rembourse les Crédits achetés qui présente un solde positif dans votre Banque de Crédit à l’exclusion des Crédits-Bonis octroyés à l’ouverture de votre Banque de Crédits et vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE dans une telle éventualité.


8.2.    Dans l'éventualité où nous procédons à une résiliation du contrat nous liant en application de quelque Modalités et Conditions nous liant étant donné votre défaut de vous y conformer, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.